VALIDER LE QUOTIENT FAMILIAL (QF)
03/07/2020 18h15 - Dernière mise à jour le 25/05/2023 18h02

SAISON 2023-2024

CALCUL DU QF | 
Pièces justificatives à fournir obligatoirement avant l'inscription, par ordre de priorité :

Vous devez impérativement procéder à la mise à jour de votre quotient familial chaque année.
Sans validation du QF, vous ne pourrez pas vous inscrire.

📌 Le revenu fiscal est toujours celui du foyer fiscal, la famille au complet : couple marié, pacsé ou concubin avec ou sans enfants.

► S'il s'agit d'une famille : 
   1- Caisse des écoles valable pour la saison 2023-2024 (du 1 septembre 2023 au 30 août 2024).
   2- CAF, calcul du QF datant de moins de 3 mois. La saison de validité du calcul du QF doit être 2023-2024, à ne pas confondre avec la date d’émission du document. 

Si vous ne possédez pas les justificatifs 1 et/ou 2 : 
   3- L'avis d'imposition 2023 sur revenus 2022 du foyer fiscal ou l'avis de situation déclarative 2023, valant d’impôt sur les revenus 2022.

► S'il s'agit d'un couple sans enfants ou d'une personne célibataire :
    Avis d'imposition 2023 sur revenus 2022 du foyer fiscal ou l'avis de situation déclarative 2023, valant d’impôt sur les revenus 2022. 

La déclaration automatique ou  la déclaration en papier pré-remplie ne sont pas acceptées.
Il est précisé que, dans le cas où l’usager·e ne souhaiterait pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire 10 s’appliquerait. 
Pour la validation en ligne d’un QF10, un justificatif ou une attestation sur l’honneur est demandée.

IMPORTANT : 
Une fois le QF validé, celui-ci ne pourra pas être modifié en cours d’année, il est valable pour toute la saison et pour toute la famille.
Veuillez scanner ou photographier les justificatifs et nous les envoyer via l’application, puis attendre la validation par mail (sous 48 heures les jours ouvrés).