CRL10 - Association d'éducation populaire

Conditions générales d'inscription aux activités 2024-2025

• L’adhésion :

Comme dans toute association, la cotisation de 8€ est fondamentale : elle concrétise son « adhésion » à l’objet décrit dans ses statuts : […] favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, permettre à tou·te·s d’accéder à l’éducation et à la culture, notamment dans les principes de l’éducation populaire, afin que chacun·e participe à la construction d’une société plus solidaire, organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins des habitants, assurer la gestion des locaux et établissements socio-éducatifs, existants ou à créer dont l’administration lui a été confiée ou pourrait lui être confiée. [...]

L’association CRL10 agit aussi pour l’animation de la vie locale (Voix sur Berges, Village d’été, etc.) Elle propose en outre de nombreuses activités gratuites pour toutes et tous, dans son local associatif. Elle gère par Délégation de Service Public de la Ville de Paris, les quatre centres Paris Anim’ du 10e. 

• Frais de gestion et d’inscription : 

Ces frais sont obligatoires et facturés uniquement lors de la première inscription. Ils s’élèvent à 5€ par famille. 

• Tarifs des activités

C’est la Ville de Paris qui établit chaque année une nouvelle grille tarifaire. Toutes les activités courantes sont soumises à l’application du quotient familial modulé selon les revenus, l’activité, la durée, la tranche d’âge (plus ou moins de 26 ans) de manière à favoriser la justice sociale et permettre que toutes et tous puissent avoir accès à l’offre de loisirs des centres Paris Anim’ (se reporter aux grilles tarifaires).

Le montant des activités courantes est calculé pour l’ensemble de la saison d’activités, du lundi 16 septembre 2024 au dimanche 29 juin 2025.

Certains tarifs de stages ou sessions de stages ne sont pas soumis à l’application du quotient familial (un tarif horaire unique ou forfaitaire est appliqué pour les stages).

Les tarifs de nos activités annuelles tiennent compte des vacances scolaires, des jours fériés, des absences pour maladie des animateurs techniciens et des fermetures pour problèmes techniques des équipements sportifs. Nous nous engageons à assurer un minimum de 28 séances. En cours d’année, les tarifs sont calculés au prorata temporis et à la séance, à partir du 1er novembre 2024. Durant les vacances scolaires, les activités régulières sont interrompues et des stages sont proposés à toutes et à tous.

• Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, en fonction du choix de votre activité (certaines activités ne sont pas disponibles à l’inscription en ligne).

1 - Sur Internet : https://crl10.aniapp.fr/

Votre compte famille devra avoir été préalablement constitué et votre quotient familial validé. (Voir pièces justificatives acceptées dans l’encart ci-dessous).

2 - À l’accueil de chacun de nos centres, vous pourrez vous inscrire à l’ensemble des activités proposées par notre association.

Quand ? Du lundi 10 juin au vendredi 28 juin 2024, pour les réinscriptions à une activité suivie la saison passée, afin de garantir la continuité pédagogique.

Les nouvelles inscriptions - à une activité où l’on n’était pas inscrit·e la saison précédente - auront lieu à partir du lundi 1er juillet.

En ligne, la validation d’un QF10 nécessite de télécharger un justificatif ou une attestation sur l’honneur.

Sur place, les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas fournir de pièces justificatives de leur situation se verront appliquer par défaut le tarif 10 de la grille des quotients familiaux. 

ATTENTION : une fois validé, le QF ne sera pas modifié en cours d’année, malgré les éventuels changements de situation.

• Moyens de paiement

Le paiement des activités s’effectuera annuellement (pour la période allant de septembre 2024 à juillet 2025, un tarif proratisé se déclenchant au 1er novembre 2024).

1- Inscriptions en ligne : le paiement doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire. 

Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé ultérieurement.

2- Dans les quatre centres Paris Anim’ du 10e.

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances (ANCV), coupons sport (ANCV) et Pass Sport. Nous vous invitons à limiter les paiements en espèces.

Sous certaines conditions, une aide de la CAF peut être octroyée : être âgé·e de 11 ans à 17 ans et être bénéficiaire du Ticket Loisirs.

• Remboursements :

Les activités ne sont remboursables que sur présentation dans les meilleurs délais d’un document officiel (certificat médical, professionnel, bail de location, changement d’emploi du temps,...), stipulant un motif médical, un déménagement, la perte ou la reprise d’un emploi. L’arrêt momentané de la pratique d'une activité pour motif personnel ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

Nous pouvons être amenés à annuler une activité notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association procède à un remboursement par virement sepa - total ou partiel - des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement.

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer une activité ou un horaire de substitution, si nous constatons que votre inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles, nous saurons vous en faire part dès les premières séances et pourrons vous proposer le remboursement, si aucune autre option n’est trouvée).

Aucun remboursement ne pourra être envisagé si les 28 séances correspondant à notre engagement ont été honorées.

• Important

La Direction du CRL10 décline toute responsabilité en cas de :

    ► fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent ses activités.

Dans tous les cas, les usagers ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture, imposée par la Ville de Paris ou indépendante de la volonté de l’association CRL10.

Néanmoins, l’association CRL10 s’engage sur un seuil minimum de 28 séances sur 1 saison. Vous pouvez donc demander le remboursement des séances annulées sous ce seuil.

En cas de litige, le médiateur de la Ville pourra être saisi.

Mission de la Médiation, 1 place Baudoyer 75004 Paris

    ► perte ou vol de tout objet de valeur dans ses locaux ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

• Responsabilité lors des activités

L’association CRL10 n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout enfant doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de son activité.

• Les tenues et matériels

Nous vous invitons à vous renseigner en début d’année sur les équipements nécessaires à votre activité. Nous vous rappelons que pour des questions d’hygiène, il est préférable d’utiliser son propre matériel, dans la mesure du possible. 

• Droit à l’image

Lors de votre inscription ou de celle de votre ou vos enfants mineurs, vous acceptez que votre image, ou celle de l’enfant / des enfants, prises par le CRL10 lors des activités ou événements organisés par les centres Paris Anim’ du 10e, soient utilisées sur les supports de communication (brochures, affiches, site Internet, réseaux sociaux, documents édités par la Mairie de Paris). Sur simple demande écrite auprès d’un des centres Paris Anim’, tout participant peut néanmoins demander que son image ne soit pas utilisée.

L’association CRL10 s’engage à ce que votre dignité soit respectée et que votre image ne soit pas utilisée dans un but commercial.

• Confidentialité et sécurité des données

Conformément à la réglementation RGPD (Règlement européen sur la protection des données) du 25 mai 2018, le CRL10 garantit la sécurité et la confidentialité strictes des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers. 

Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral sur les données le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne https://crl10.aniapp.fr/. 

Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association, dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opérations culturelles et citoyennes menées par le CRL10 ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « Se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.

PIÈCES OBLIGATOIRES À FOURNIR LORS DE L’INSCRIPTION

• Pour une famille (par ordre de priorité)

1- Attestation Caisse des écoles valable pour la saison 2024-2025 (du 1 septembre 2024 au 30 août 2025).

2- Attestation CAF, calcul du QF datant de moins de 3 mois (à ne pas confondre avec la date d’émission du document)

Si vous ne possédez pas les justificatifs 1 et/ou 2 :

3- Avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 du foyer fiscal ou avis de situation déclarative 2024, sur les revenus 2023.

• Pour un couple sans enfant ou une personne célibataire :

Avis d'imposition 2024 sur revenus 2023 du foyer fiscal ou avis de situation déclarative 2024, sur les revenus 2023.

• Pour les étudiant·e·s, apprenti·e·s, Volontaires en Service Civique :

Une pièce justificative permettant d’accéder au quotient 2

• Selon l’activité, un certificat médical ou une attestation sur l’honneur de non contre-indication à la pratique d’une activité sportive.