CRL10 - Association d'éducation populaire 

Conditions générales d’inscription 2021-2022


• L’adhésion

Comme dans toute association, la cotisation de 8€ est fondamentale : elle concrétise son « adhésion » à l’objet décrit dans ses statuts : […] favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, notamment dans les principes de l’éducation populaire, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire, organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins des habitants, assurer la gestion des locaux et établissements socio-éducatifs, existants ou à créer dont l’administration lui a été confiée ou pourrait lui être confiée. [...]

L’association CRL10 agit aussi pour l’animation de la vie de la Cité (Voix sur Berges, Festival 10 de Chœurs, Carnaval des Écoles, Printemps des Rues, Fête de la musique,…). Elle est amenée à gérer à partir du 1er septembre 2017 une nouvelle Délégation de Service Public pour la Ville de Paris pour une durée de 5 ans.


• Frais de gestion et d’inscription

Ces frais sont obligatoires et payables lors de la première inscription, excepté pour les activités gratuites. Ils s’élèvent à 5€ par famille.  


• Tarifs des activités

C’est la Ville de Paris qui établit chaque année une nouvelle grille tarifaire. Toutes les activités courantes payantes sont soumises à l’application du quotient familial modulé selon les revenus, l’activité, la durée, la tranche d’âge (plus ou moins 26 ans) en favorisant la justice sociale et en permettant que toutes les catégories de publics puissent avoir accès à l’offre de loisirs des Centres Paris Anim’ (se reporter aux grilles tarifaires). Le montant des activités courantes est calculé sur l’ensemble de la saison, payable à l’année, du lundi 13 septembre 2021 au dimanche 3 juillet 2022.

Certains tarifs de stages et sessions de stages ne sont pas soumis à l’application du

quotient (un tarif horaire unique ou forfaitaire est appliqué pour les stages). 

Les activités gratuites sont ouvertes à toutes et tous sans considération du quotient familial. 

Les tarifs tiennent compte des vacances scolaires, des jours fériés, des absences pour maladie des animateurs techniciens et des fermetures pour problèmes techniques des équipements sportifs. Sur 33 semaines d'ouverture, nous assurons un minimum de 28 séances annuelles. En cours d’année, les tarifs sont calculés prorata temporis entre novembre 2021 et juillet 2022. Durant les vacances scolaires, des modules de stages sont proposés à toutes et tous.

Les étudiant·e·s, apprenti·e·s, volontaires du service civique et bénéficiaires de la garantie jeunes se voient appliquer la tranche 2 du quotient familial, sauf si ces usager·ère·s peuvent justifier de la tranche 1 du quotient familial.


• Comment s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, en fonction du choix de votre activité. Attention, pour certaines activités, dont les activités gratuites, l’inscription ne se fait que sur place.

1- Sur Internet : https://crl10.aniapp.fr/

Votre compte famille devra avoir été préalablement constitué et et votre quotient familial validé.

2- Dans l’un des quatre centres Paris Anim’ du 10e

Vous pouvez procéder à l’ensemble de vos inscriptions dans un seul centre, sans avoir à vous déplacer dans le ou les centres où sont dispensées vos activités.

Quand ? Du lundi 23 août au vendredi 3 septembre inclus, pour les inscriptions à une activité payante suivie la saison passée, afin de garantir la continuité pédagogique ; ou à partir du lundi 6 septembre pour tous les nouveaux usagers ou nouvelles activités (tous les détails concernant les jours et horaires sur www.crl10.net). Afin d’assurer le parcours pédagogique, l’inscription à certaines activités (musique, théâtre, tennis,...) reste possible uniquement avec un “code activité” envoyé préalablement.

Pour la validation en ligne d’un QF10, un justificatif ou une attestation sur l’honneur est demandée.

Le quotient familial est calculé lors de l’inscription sur la base du dernier avis d’imposition. Il ne peut être modifié en cours d’année, malgré des changements de situation. Il s’applique à tous, parisiens ou non.


• Moyens de  paiement

Le paiement des activités s’effectuera annuellement (pour la période allant de septembre 2021 à juillet 2022) (un tarif proratisé se déclenche au 1er novembre 2021)

1- Inscriptions en ligne : le paiement doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire (Les  frais de gestion "Mangopay" sont pris en charge par l’association cette année, pour favoriser les inscriptions en ligne du plus grand nombre.

Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé ultérieurement (y compris par les chèques des comités d’entreprise).


2- Dans les quatre centres Paris Anim’ du 10e

Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire, chèque bancaire, chèques vacances (ANCV), coupons sport (ANCV), Pass Culture* (détail des activités éligibles sur notre site) et Pass Sport*. Nous vous invitons à limiter les paiements en espèces.

Une aide de la CAF est prévue sous certaines conditions : être âgé de 11 ans à 17 ans et être bénéficiaire du Ticket Loisirs.

* Conditions d’éligibilité sur les plateformes dédiées de ces dispositifs


• Remboursement

Les activités ne sont pas remboursables sauf sur présentation d’un document officiel ou médical dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité pour raison médicale, pour un déménagement ou perte d’emploi et sur présentation de justificatifs. Aucun remboursement partiel ne pourra être envisagé (arrêt momentané de l’activité).

Nous pouvons être amenés à annuler une activité notamment si elle ne réunit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association procède à un remboursement par chèque bancaire total ou partiel, des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement. 

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer une activité ou un horaire de substitution, si nous constatons que votre inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles, nous saurons vous en faire part dès les premières séances et pourrons vous proposer le remboursement, si aucune autre option n’est trouvée).


• Important

La Direction du CRL10 décline toute responsabilité en cas de :

► fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent ses activités.

(Pour les activités qui le permettent, les usagers pourront suivre leur activité à distance en visioconférence.)

Dans tous les cas, les usagers ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture, en cas de force majeure ou imposée par le délégataire.

En cas de litige, le médiateur de la Ville de Paris pourra être saisi.

► perte ou vol de tout objet de valeur dans ses locaux ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.


• Responsabilité lors des activités

L’association CRL10 n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Excepté durant les activités parents-enfants, tout enfant doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de son activité.


• Pass sanitaire

L'accès à nos établissements est conditionné au Pass Sanitaire, jusqu'à nouvel ordre. Toutes les informations à ce sujet : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions


• Les tenues et matériels

Compte tenu de la crise sanitaire, nous ne mettons plus systématiquement à disposition tout le matériel nécessaire aux activités : il vous faudra vous munir de votre propre matériel pour de nombreuses activités. Nous vous invitons à vous renseigner en début d’année sur les équipements en question.


• Droit à l’image

Lors de votre inscription ou de celle de votre ou vos enfants mineurs, vous acceptez que votre image, ou celle de l’enfant / des enfants, prises lors des activités ou événements organisés par les centres Paris Anim’ du 10e) soient utilisées sur les supports de communication (brochure, affiche, site Internet, documents édités par la Mairie de Paris). Sur simple demande écrite auprès d’un des Centres Paris Anim’, tout participant peut néanmoins demander que son image ne soit pas utilisée.


• Confidentialité et sécurité des données

Conformément à la nouvelle réglementation RGDP (Règlement européen sur la protection des données) du 25 mai 2018, le CRL10 garantit la sécurité et la confidentialité strictes des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers. 

Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral sur les données le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne https://crl10.aniapp.fr/. 

Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association, dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opérations culturelles et citoyennes menées par le CRL10 ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « Se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.