Conditions générales de vente

CRL10 - Association d'éducation populaire 

Conditions générales d’inscription 2019/2020


► L’ADHÉSION :

Comme dans toute association, la cotisation de 8€ est fondamentale : elle concrétise son « adhésion»  à l’objet décrit dans ses statuts : […] favoriser l’autonomie et l’épanouissement des personnes, de permettre à tous d’accéder à l’éducation et à la culture, notamment dans les principes de l’éducation populaire, afin que chacun participe à la construction d’une société plus solidaire, organiser et promouvoir dans un but pédagogique, social et culturel des activités répondant aux besoins des habitants, assurer la gestion des locaux et établissements socio-éducatifs, existants ou à créer dont l’administration lui a été confiée ou pourrait lui être confiée. [...]

L’association CRL10 agit aussi pour l’animation de la vie de la Cité (Voix sur Berges, Festival 10 de Chœurs, Carnaval des Ecoles, Printemps des Rues, Fête de la musique, …). Elle est amenée à gérer à partir du 1er septembre 2017 une nouvelle Délégation de Service Public pour la Ville de Paris pour 5 ans.

► TARIFS DES ACTIVITÉS

C’est la Ville de Paris qui établit chaque année une nouvelle grille tarifaire. Toutes les activités courantes sont soumises à l’application du quotient fa- milial modulé selon les revenus, l’activité, la durée, la tranche d’âge (plus ou moins 26 ans) en favorisant la justice sociale et en permettant que toutes les catégories de publics puissent avoir accès à l’offre de loisirs des Centres Paris Anim’ (se reporter aux grilles tarifaires).

Le montant des activités courantes est calculé sur l’ensemble de la saison, payable à l’année, du lundi 16 septembre 2019 au dimanche 28 juin 2020. Certains tarifs de stages et sessions de stages ne sont pas soumis à l’application du quotient (un tarif horaire unique ou forfaitaire est appliqué pour les stages).

Les tarifs tiennent compte des vacances scolaires, des jours fériés,  des absences pour maladie des animateurs techniciens et des fermetures pour problèmes techniques des équipements sportifs. Nous assurons ainsi un minimum de 28 séances annuelles. En cours d’année, les tarifs sont calculés « prorata temporis » entre novembre 2019 et juin 2020.

Les frais de gestion et d’inscription : Ces frais sont obligatoires et payables lors de la première inscription. Ils s’élèvent à 2€ par famille.

Durant les vacances scolaires, des modules de stages sont proposés à tous.

► COMMENT S’INSCRIRE ?

Vous pouvez vous inscrire de deux manières, en fonction du choix de votre activité (attention : certaine activités ne peuvent pas être mise en ligne) 

1- Sur Internet : https://crl10.aniapp.fr/

Votre compte famille et votre dossier QF devront avoir été préalablement constitués et validés.

2- Dans l’un des quatre centres Paris Anim’ du 10e

Vous pouvez procéder à l’ensemble de vos inscriptions dans un seul centre, sans avoir à vous déplacer dans le ou les centres où sont dispensées vos activités.


Quand ? Dès le 11 Juin (tous les détails jours/horaires sur www.crl10.net )


Les personnes qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas fournir de pièces justificatives de leur situation, se verront appliquer automatiquement le tarif 10 de la grille des quotients familiaux. 

Le quotient familial est calculé lors de l’inscription sur la base du dernier avis d’imposition. Il ne peut être modifié en cours d’année, malgré des changements de situation. Il s’applique à tous, parisiens ou non.

Le personnel du CRL10 est astreint à la confidentialité des informations fournies par les usagers.

► MOYENS DE PAIEMENT

Le paiement des activités s’effectuera annuellement (sept 19 à juin 20) (un tarif proratisé se déclenche au 1er novembre 2019)

1- Inscriptions en ligne : le paiement doit obligatoirement être effectué par Carte Bancaire (Des

frais de gestion "Mangopay" seront facturés en sus, représentant 2.3% de la somme).

Le mode de paiement utilisé lors de l’inscription en ligne est définitif et ne pourra pas être changé ultérieurement (y compris par les chèques des comités d’entreprise).

2- Dans les quatre centres Paris Anim’ du 10e

Pour des raisons de sécurité, nous recommandons aux usagers tous les modes de paiement ci-dessous, en limitant le paiement en espèces.

> par chèque bancaire, par carte bancaire ou par chèques vacances (ANCV), coupons sport (ANCV).

> par carte bleue (si l’usager a souscrit à l’option paiement en 3 fois auprès de son établissement bancaire).

Une aide de la CAF est prévue sous certaines conditions : être âgé de 11 ans à 17 ans et être bénéficiaire du Ticket Loisirs.

► REMBOURSEMENT

Les activités ne sont pas remboursables sauf sur présentation d’un document officiel ou médical dans les 48 heures consécutives à l’arrêt de l’activité pour raison médicale, pour un déménagement ou perte d’emploi et sur présentation de justificatifs. Aucun remboursement   partiel ne pourra être envisagé (arrêt momentané de l’activité.)

Nous pouvons être amenés à annuler une activité notamment si elle ne réu- nit pas un nombre suffisant de participants. Dans ce cas, l’association pro- cède à un remboursement par chèque bancaire total ou partiel, des sommes perçues, se libérant ainsi de tout engagement.

Nous nous réservons la possibilité de vous proposer une activité ou un horaire de substitution, si nous constatons que votre inscription ne correspond pas au niveau adéquat (les erreurs lors des inscriptions en ligne sont possibles, nous saurons vous en faire part dès les premières séances et pourrons vous proposer le remboursement, si aucune autre option n’est trouvée)

► RESPONSABILITÉ LORS DES ACTIVITÉS

L’association CRL10 n’est responsable des mineurs que pendant les activités. Tout enfant doit être accompagné à l’entrée et à la sortie de son activité.

► DROIT À L’IMAGE

Lors de votre inscription ou celle d’un enfant mineur par le représentant légal, vous acceptez que l’image, ou celle de l’enfant, prise lors des activités ou événements organisés par les centres Paris Anim’ du 10e) soit utilisée sur les supports de communication (brochure, affiche, site Internet, documents édités par la Mairie de Paris).

Sur simple demande écrite auprès d’un des Centres Paris Anim’ tout participant peut demander à ce que son image ne soit pas utilisée.

Important

La Direction du CRL10 décline toute responsabilité en cas de :

> fermeture des équipements sportifs de la Ville de Paris où se déroulent ses   activités. Les usagers ne pourront prétendre au remboursement des sommes versées du fait de cette fermeture, en cas de force majeur ou imposée par le délégataire.

En cas de litige, le médiateur de la Ville de Paris pourra être saisi.

> perte ou vol de tout objet de valeur dans ses locaux ou dans les équipements sportifs de la Ville de Paris.

► CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à la nouvelle réglementation RGDP (Règlement européen sur la protection des données) du 25 mai 2018, le CRL10 garantit la sécurité et la confidentialité strictes des données et documents qui lui sont confiés. Ceux-ci le sont au seul titre du traitement administratif des inscriptions et ne sauraient aucunement être utilisés à d’autres fins ou être communiqués à des sites tiers.

Tout usager dispose en outre d’un droit de modification intégral sur les don- nées le concernant, via son espace personnel sécurisé sur l’interface d’inscription en ligne https://crl10.aniapp.fr/.

Via cette interface, il peut également souscrire ou non aux newsletters de l’association, dont la vocation est l’information sur les activités, inscriptions, stages et opérations culturelles et citoyennes menées par le CRL10 ; il lui est également possible de se désinscrire aux courriels via un bouton « Se désinscrire » systématiquement présent à la fin de chacun de ces courriels.