Modalités, calcul du qf, pièces justificatives

SAISON 2025-2026

VOUS DEVEZ IMPÉRATIVEMENT PROCÉDER À LA MISE À JOUR DE VOTRE QUOTIENT FAMILIAL (QF) CHAQUE SAISON.

Veuillez scanner ou photographier les justificatifs et nous les envoyer via l’application (voir tutoriel ci-dessous), puis attendre la validation par mail (sous 48 heures les jours ouvrés).

IMPORTANT :

Suite à l'augmentation du nombre de faux documents justificatifs pour le calcul du QF, nous vous informons que nous renforçons nos contrôles d’authenticité auprès des services compétents.

Toute personne qui aurait fraudé se verrait interdite d'inscriptions aux activités du CRL10 et son identité sera transmise à l'organisme du document falsifié (CAF, Trésor Public, Ville de Paris).

À NOTER :

Une fois le QF validé, celui-ci ne pourra pas être modifié en cours d’année, il est valable pour toute la saison et pour toute la famille.

Sans validation du QF, vous ne pourrez pas vous inscrire.

📌 Le revenu fiscal est toujours celui du foyer fiscal, la famille au complet : couple marié, pacsé ou concubin avec ou sans enfants.

La déclaration automatique ou la déclaration en papier pré-remplie ne sont pas acceptées.

Il est précisé que, dans le cas où l’usager·e ne souhaiterait pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire 10 s’appliquerait.

Pour la validation en ligne d’un QF10, un justificatif ou une attestation sur l’honneur est demandée.

TARIFS DES ACTIVITES CRL10

LES PIÈCES JUSTIFICATIVES DE QF

A présenter obligatoirement dans l'ordre de priorité

➔ S'il s'agit d'un couple marié, pacsé ou personne célibataire, divorcée, veuve sans enfants ou d'une personne célibataire, divorcée, veuve avec enfants (avec cas particulier "T") :

1- Attestation CAISSE DES ÉCOLES (Paris et autres départements), valable pour la saison 2025-2026

(du 1 septembre 2025 au 31 août 2026). La facture peut être acceptée à partir de sept 2025.

2- Attestation CAF (Paris et autres départements), calcul du QF datant de moins de 3 mois, à ne pas confondre avec la date d’émission du document.

A noter : une famille avec un enfant de moins 3 ans, peut aussi recevoir l'allocation PAJE.

➔ Si la personne ne possède pas les justificatifs 1 et/ou 2 ou s'il s'agit d'un couple ou d'une personne célibataire, divorcée, veuve sans enfants :

3- AVIS D'IMPOSITION 2025 sur revenus 2024 du foyer fiscal (la famille au complet) ou l'avis de situation déclarative 2025, valant d’impôt sur les revenus 2024 (sf profession libérale, qui le recevront plus tard, en septembre/octobre) ou bien, si vous ne possédez pas les justificatifs ci-dessous, AVIS D’IMPOSITION 2024 sur revenus 2023 (accepté jusqu'au 30 août 2025).
📌La déclaration de revenus automatique ou en papier pré-remplie ne sont pas acceptées.

➔ S'il s'agit d'une famille ou d’un·e célibataire, divorcée, veuve avec ou sans enfants :

Nouvelle attestation “Ville de Paris”

Cette attestation est établie sur la base des données mises à disposition par la CAF et peut servir de justificatif auprès d'un service de la Ville de Paris, pour tous les membres de votre foyer. Elle vous sera utile pour les inscriptions aux services et prestations de la Ville de Paris, qui exigent une attestation de quotient familial.

LES CAS PARTICULIERS

➔ Étudiant·e·s, apprenti·e·s, volontaires du service civique et bénéficiaires de la garantie jeunes se voient appliquer la tranche 2 du quotient familial, sauf si vous justifiez de la tranche 1 du quotient familial.

a- Etudiant·e·s (en formation initiale) : La carte d’étudiant·e ou certificat de scolarité ou un autre document (en juin et juillet : CVEC Contribution de vie étudiante et de campus) qui atteste de l'inscription dans un établissement d’enseignement supérieur pour l’année scolaire 2025-2026 (*Une attestation d’inscription au conservatoire ou école de danse, théâtre ou musique, pour 1 ou 2 ateliers/semaine, n’est pas un certificat de scolarité valable)

En l’absence d’un justificatif, l’inscription sera effectuée sur place, un chèque de caution au QF10 (qui sera encaissé fin septembre si la personne ne présente pas son doc), sera demandé en attendant le document conforme.

b- Apprenti·e·s : Contrat d’apprentissage ;

c- Volontaires du service civique : Carte de volontaire du service civique ou contrat de service civique ;

d- CEJ Contrat d’engagement jeune (anciennement bénéficiaires de la “garantie jeunes”)

➔ Chômage

Personnes au chômage “classique”, en cas de perte d'emploi depuis le dernier avis d’imposition :

1- Une attestation de Pôle Emploi de moins de 3 mois sur laquelle figure le montant d’allocation chômage, servira de pièce justificative au moment de l'inscription :
                                     >> allocation de sécurisation professionnelle (ASP)
                                     >> allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

2- Une attestation CAF sur laquelle figure le quotient familial en cours , permet de calculer le QF selon son actuelle situation.

➔ RSA, AAH, AASE, ASS, exilé-es

Personnes bénéficiant :

a- du Revenu de Solidarité Active (RSA),
b- de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH),
c- de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE)
d- de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)

La présentation de l'attestation CAF, sur laquelle figure le quotient familial en cours et le montant de l’allocation, permet à l'allocataire du RSA et ASS, de l’AAH et au bénéficiaire de l'ASE de bénéficier du tarif le plus bas (QF1) lors de l'inscription.

Les exilés qui présentent une pièce justifiant leur situation, le QF1 sera appliquée.

COMMENT VALIDER MON QF ? Tutoriel en ligne ICI

Cliquez sur "Ajouter mon justificatif de QF (2025-2026)",
Indiquez vos revenus annuels du foyer fiscal et le nombre de parts, dans la calculette afin de "calculer votre QF" ou insérez directement votre "valeur du QF" si vous avez la "Caisse des écoles ou la CAF". Il est obligatoire d'indiquer un QF,
Choisissez le document à envoyer pour justifier votre QF en cliquant sur "Sélectionner un fichier",
Terminez en cliquant sur "Ajouter un document".

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