Calcul du QF | Pièces justificatives
SAISON 2023-2024
Vous devez impérativement procéder à la mise à jour de votre quotient familial chaque saison.
Veuillez scanner ou photographier les justificatifs et nous les envoyer via l’application, puis attendre la validation par mail (sous 48 heures les jours ouvrés).
IMPORTANT :
Une fois le QF validé, celui-ci ne pourra pas être modifié en cours d’année, il est valable pour toute la saison et pour toute la famille.
Sans validation du QF, vous ne pourrez pas vous inscrire.
📌 Le revenu fiscal est toujours celui du foyer fiscal, la famille au complet : couple marié, pacsé ou concubin avec ou sans enfants.
Pièces justificatives à présenter obligatoirement dans l'ordre de priorité :
➔ S'il s'agit d'un couple marié, pacsé avec enfants
1- CAISSE DES ÉCOLES (tous les arrondissements et départements de France), valable pour la saison 2023-2024 (du 1 septembre 2023 au 30 août 2024).
2- CAF (Paris et autres départements), calcul du QF datant de moins de 3 mois.
A noter : une famille avec un enfant de moins 3 ans, peut aussi recevoir l'allocation PAJE.
La saison de validité du calcul du QF doit être 2023-2024, à ne pas confondre avec la date d’émission du document.
Si la personne ne possède pas les justificatifs 1 et/ou 2
3- AVIS D'IMPOSITION 2023 sur revenus 2022 du foyer fiscal ou l'avis de situation déclarative 2023, valant d’impôt sur les revenus 2022 (sf profession libérale, qui le recevront plus tard).
➔ S'il s'agit d'un couple sans enfants ou d'une personne célibataire, divorcée, veuve...
AVIS D'IMPOSITION 2023 sur revenus 2022 du foyer fiscal ou l'avis de situation déclarative 2023, valant d’impôt sur les revenus 2022.
📌 La déclaration automatique ou la déclaration en papier pré-remplie ne sont pas acceptées.
Il est précisé que, dans le cas où l’usager·e ne souhaiterait pas justifier de sa situation, le tarif correspondant au groupe tarifaire 10 s’appliquerait.
Pour la validation en ligne d’un QF10, un justificatif ou une attestation sur l’honneur est demandée.
➔ Étudiant·e·s, apprenti·e·s, volontaires du service civique (16/30 ans) et bénéficiaires de la garantie jeunes se voient appliquer la tranche 2 du quotient familial, sauf si vous justifiez de la tranche 1 du quotient familial.
Pièces à fournir
- Etudiant·e·s : Carte d’étudiant·e ou certificat de scolarité d’un établissement d’enseignement supérieur valable pour l’année scolaire 23-24.
- Apprenti·e·s : Contrat d’apprentissage ;
- Volontaires du service civique : Carte de volontaire du service civique ou contrat de service civique ;
- CEJ Contrat d’engagement jeune (anciennement bénéficiaires de la “garantie jeunes”) : Notification ou justificatif de versement.
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COMMENT VALIDER MON QF ? Tutoriel en ligne ICI
- Cliquez sur "Ajouter mon justificatif de QF (2022/2023)",
- Indiquez vos revenus annuels du foyer fiscal et le nombre de parts, dans la calculette afin de "calculer votre QF" ou insérez directement votre "valeur du QF" si vous avez la "Caisse des écoles ou la CAF". * Il est obligatoire d'indiquer un QF,
- Choisissez le document à envoyer pour justifier votre QF en cliquant sur "Sélectionner un fichier",
- Terminez en cliquant sur "Ajouter un document".
